Conditions générales d’Utilisation et Vent

Conditions générales d’Utilisation et Vente

 

Bienvenue sur MedicAnimal.com (le « Site »). Ce site internet a été créé et est géré par MedicAnimal Ltd, une société de droit anglais enregistrée sous le no 06060026 dont le siège se trouve à King Street 48, King’s Lynn, PE30 3ST Norfolk, au Royaume-Uni (« MedicAnimal » ou « nous »).

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation et vente réglementent aussi bien votre accès au Site que les achats que vous effectuez sur celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation et vente avant d’utiliser le site MedicAnimal.com. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous soumettre et d’être lié par les termes des présentes Conditions générales d’utilisation et vente et autres règlements figurant sur le Site.

 

Conditions d’Utilisation de MedicAnimal.com

Conditions de Vente

Conditions relatives à l’Utilisation de MedicAnimal.com et à la Vente

 

Conditions d’Utilisation de MedicAnimal.com

1.            Votre Compte

Si vous utilisez le Site, il vous appartient de maintenir la confidentialité des informations relatives à votre compte ainsi que votre mot de passe et de mettre en place des restrictions d’accès à votre ordinateur de manière à empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte ou utilisant votre mot de passe. Il vous appartient de prendre les mesures de sécurité nécessaires au maintien de la confidentialité de votre mot de passe et vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser qu’un tiers connaît votre mot de passe ou que votre mot de passe est ou pourrait être utilisé de manière non autorisée.

Nous vous remercions de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient correctes et complètes et à nous informer immédiatement de tout changement relatif à celles-ci.

MedicAnimal se réserve le droit de refuser à sa convenance l’accès au Site, de clôturer des comptes, de modifier le contenu de son Site ou encore d’annuler des commandes. En cas d’annulation d’une commande, aucuns frais ne vous seront facturés.

 

2.            Sécurité et Protection de vos Données Personnelles

Veuillez vous référer à notre Règlement sur la protection de vos données personnelles, lequel s’applique également à votre utilisation de MedicAnimal.com, afin de comprendre nos pratiques à ce sujet.

 

3.         Accès à MedicAnimal.com

Nous faisons de notre mieux afin d’assurer un accès ininterrompu à notre Site et éviter les erreurs de transmission. Cela étant, la nature d’internet nous empêche de fournir des garanties à ce sujet. Par ailleurs, votre accès au Site peut être momentanément suspendu lors de travaux de maintien et de réparation du Site ou de l’introduction de nouveaux services ou fonctionnalités. Soyez certain que nous faisons notre possible pour minimiser la fréquence et la durée de ces possibles suspensions d’accès.

 

4.         Restrictions d’Utilisation

MedicAnimal vous autorise uniquement à accéder et à utiliser le Site à des fins personnelles. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du contenu du Site sans le consentement écrit express de MedicAnimal. La licence d’utilisation limitée que nous vous accordons ici ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la revente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou tout ou partie de son contenu ; tous produits listés, descriptions ou prix ; le téléchargement ou la copie d’informations pour le compte d'une entité tierce ; l’utilisation de logiciels d’extraction de données, d’extraits sonores, d’images ou l’utilisation de tout autre type d’outil permettant des fonctions similaires.

Tout ou partie de ce Site ne peut en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité de façon commerciale de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse écrite.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des techniques permettant de copier les marques, logos ou toutes autres informations (notamment images, textes ou mises en pages) dont MedicAnimal est propriétaire sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée du Site mettra fin immédiatement à la licence d’utilisation ou aux autorisations qui vont ont été accordées.

 

5.         Votre conduite

Vous devez veiller à ne pas utiliser ce Site de façon à causer, ou d’une manière susceptible de causer, un dommage quel qu’il soit au Site ou une interruption de son accès.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul responsable, à l’exclusion de MedicAnimal, de toutes les communications électroniques ou autres messages adressés à MedicAnimal depuis votre ordinateur et vous êtes tenu d’utiliser ce Site de manière conforme au droit.

Il vous est notamment interdit d’utiliser ce Site:

·         à des fins frauduleuses, dans le cadre de la perpétration d’un crime ou d’un délit ou de toute autre manière non conforme au droit ;

·         en relation avec des informations illicites, abusives, indécentes, insultantes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes ; en violation de droits d’auteur, de marques, de la confidentialité ou de tout autre droit ; de toute autre manière susceptible d’offenser ou d’importuner des tiers ; en lien avec des informations contenant des virus, lettres en chaîne, communication de masse et autres « spam » ; dans le cadre d’une campagne politique ou à des fins de sollicitation commerciale ; ou

·         de façon à troubler, importuner ou inquiéter inutilement.

 

6.         Critiques, commentaires et autres messages

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques ou des commentaires; envoyer des messages ; soumettre des idées, suggestions, commentaires ou questions, pour autant que le contenu de ces communications ne soit en rien illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, constitutif de violation de la confidentialité ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou de toute autre manière préjudiciable à des tiers ; ne consiste ou ne contienne pas de virus informatiques, militantisme politique, lettres en chaîne, mailing de masse et autres « spam »  ou sollicitations commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou à tromper MedicAnimal de toute autre manière sur l’origine des communications qui lui sont adressées ou l’identité de son correspondant. MedicAnimal se réserve le droit, à sa discrétion (mais sans obligation de sa part), de modifier ou de supprimer tout contenu du Site.

Sauf indication contraire de notre part, si vous communiquez avec ou soumettez des informations à MedicAnimal, vous :

·         accordez à MedicAnimal ainsi qu’aux sociétés de notre groupe une licence gratuite et non exclusive, comprenant le droit d’accorder des sous-licences, d’exploitation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création de matériel dérivé, d’affichage et de distribution à travers le monde et sur tout support, relative au matériel communiqué ;

·         accordez à MedicAnimal, aux sociétés de notre groupe et aux tiers auxquels MedicAnimal a accordé des sous-licences, le droit de se référer à vous, le cas échéant, par le nom utilisé lors de la soumission des informations en questions.

Vous reconnaissez que les droits accordés ci-dessus sont irrévocables pour la durée complète de protection des droits de propriété intellectuelle associés aux informations ou au matériel soumis. Vous renoncez par ailleurs à votre droit à être identifié comme étant l’auteur dudit matériel ainsi qu’à votre droit à vous opposer à sa modification ou à son altération. Au surplus, vous vous engagez à effectuer tous les actes nécessaires à parfaire les droits que vous avez accordés à MedicAnimal, notamment à signer tous actes ou documents à la demande de MedicAnimal.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou possédez d’une autre manière les droits relatifs au matériel que vous nous transmettez et qu’à la date de transmission du matériel en question à MedicAnimal celui-ci est (i) exact et véridique; (ii) son utilisation ne contrevient à aucun règlement ou directive de MedicAnimal et n’est pas susceptible de porter préjudice à une personne physique ou morale (y compris le fait que le matériel n’a pas de caractère diffamatoire). Vous acceptez d’indemniser MedicAnimal contre toute réclamation ou action portée contre MedicAnimal par un tiers ou tout dommage résultant de la violation d’une des garanties mentionnées ci-dessus.

 

7.         Droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, notamment les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels sont protégés par des droits d’auteur, de marques commerciales et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à MedicAnimal ou que MedicAnimal est autorisé à exploiter. Sauf mention expresse contraire figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, aucune information figurant sur ce Site ne peut êtres interprétée comme une autorisation d’exploiter les droits de MedicAnimal ou d’un tiers découlant du droit d’auteur, du droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’avez pas le droit d’utiliser de quelque manière que se soit les logos, marques commerciales et autres formes de contenu protégées sans notre consentement express et écrit.

De plus, vous n’avez pas le droit d’extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu de ce Site sans le consentement express et écrit de MedicAnimal. Vous ne pouvez en particulier utiliser des robots, extracteurs de données ou autres outils informatiques similaires (que vous le fassiez une seule fois ou de manière répétée) dans le but de réutiliser des parts importantes de ce Site sans le consentement express et écrit de MedicAnimal. Vous ne pouvez pas non plus créer et/ou publier votre propre base de données si celle-ci reprend des éléments substantiels (par exemple nos listes de produits ou de prix) sans le consentement express et écrit de MedicAnimal.

 

Conditions de Vente

La présente section traite des conditions relatives à la vente de produits par MedicAnimal.

8.         Contrat

Le contrat conclu entre vous et MedicAnimal est régi par les présentes dispositions à l’exclusion de toutes autres modalités (y compris des modalités que vous prétendez applicables en vertu d’une commande, d’un e-mail de confirmation, de stipulations particulières ou de tout autre document ou communication).

MedicAnimal fait de son mieux pour s’assurer que les articles qui vont sont fournis par le biais de ce Site le sont en conformité de la Loi sur la Réglementation des Médicaments Vétérinaires de 2005 (Veterinary Medicines Regulations Act 2005), y compris ses possibles modifications subséquentes.

Lorsque vous faites une commande pour l’achat d’un article sur MedicAnimal.com, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande lequel contient les détails de votre commande. Sur le plan juridique, votre commande constitue une offre d’achat d’un produit laquelle est acceptée au moment où nous vous envoyons un e-mail vous confirmant que les articles ont été expédiés à votre attention (l’e-mail de confirmation « Votre commande a été expédiée »). L’acceptation est ainsi complète au moment de l’envoi de l’e-mail de confirmation  « Votre commande a été expédiée ». Lorsque plusieurs produits font partie de la même commande, les produits dont l’envoi n’a pas été confirmé dans l’e-mail de confirmation « Votre commande a été expédiée » ne sont pas couverts par le contrat ainsi conclu.

Médicaments Soumis à Prescription – Vétérinaire :

Lorsque vous commandez des médicaments soumis à prescription – vétérinaire (« MSP-V »), vous devez obtenir une prescription dûment signée par votre vétérinaire. Vous pouvez demander directement à votre vétérinaire de vous fournir une prescription signée ou, alternativement, télécharger le modèle de prescription de MedicAnimal figurant sur le Site et demander à votre vétérinaire de bien vouloir le compléter. Vous devez ensuite envoyer à MedicAnimal l’original de la prescription dûment signée par courrier postal dans les 45 jours suivant votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’expédierons aucun MSP-V avant d’avoir reçu l’original de la prescription dûment signée par votre vétérinaire.

A défaut de réception de l’original de la prescription dûment signée par votre vétérinaire dans le délai de 45 jours suivant votre commande, votre commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire de notre part. Toute somme déjà payée vous sera remboursée, sous déduction d’un montant raisonnable pour les frais administratifs relatifs au traitement de votre commande par MedicAnimal.

 

9.         Vos devoirs

Afin de nous permettre d’évaluer si l’envoi des articles commandés est approprié, nous vous demandons de fournir certaines informations (telles que l’espèce, la race, l’âge et le poids) concernant l’animal/patient concerné. Il est essentiel que les informations que vous nous fournissez soient complètes et exactes dans la mesure où, de bonne foi, nous nous fierons entièrement à celles-ci pour nous assurer que nous vous fournissons le traitement correct et approprié (le cas échéant) pour votre animal.

Si les informations que vous nous fournissez sont fausses ou inexactes, il est possible que cela ait pour effet que certains des articles qui vous ont été prescrits soient contrindiqués pour l’utilisation mentionnée. Vous vous engagez par conséquent à veiller à ce que les informations que vous nous fournissez lors de commandes de produits vétérinaires soient en tout temps complètes et exactes. Vous acceptez que MedicAnimal n’est en rien responsable de tout dommage direct ou indirect que vous, votre animal ou un tiers, pourrait subir du fait que MedicAnimal s’est fié aux informations fausses ou inexactes que vous avez fournies ou qui ont été fournies en votre nom.

 

10.       Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Règlement d’Envoi et de Retours, lequel s’applique aux articles que nous vendons.

Les clients domiciliés dans l’Union Européenne disposent d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles reçus sans avoir à justifier de motif. Pour plus d’informations sur votre droit de rétractation et sur la manière de l’exercer, veuillez vous référez à notre Règlement d’Envoi et de Retours.

 

11.       Livraison

MedicAnimal fait tout son possible pour que les articles commandés soient livrés dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre commande (pour les articles non soumis à prescription) ou de la prescription originale signée par votre vétérinaire (pour les articles soumis à prescription).

Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les articles commandés dans les 30 jours suivant la réception de votre commande ou de la prescription originale signée, nous vous informerons par e-mail des raisons du retard et de la nouvelle date prévue pour la réception.

Si vous refusez, pour quelque raison que ce soit, les articles qui vous ont été livrés ou si MedicAnimal n’est pas en mesure de vous livrer les articles à temps en raison d’instructions incorrectes de votre part, MedicAnimal est autorisé à faire entreposer les articles à vos frais (y compris les frais d’entreposage et d’assurance) jusqu’à ce que la livraison soit possible.

Si vous refusez la livraison de certains articles suite à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article 10 ci-dessus, MedicAnimal vous remboursera ou créditera votre compte des montants payés sous déduction des frais d’envoi dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

 

12.       Prix et Paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) mais hors participation aux frais de port.

Le paiement des articles est dû immédiatement au moment où la commande est effectuée. Pour passer une commande en ligne, vous serez dirigé vers la page « passez la commande ». Lorsque vous passez votre commande en ligne, vous devez compléter le formulaire de commande et payer par carte de crédit ou de débit. Alternativement, vous pouvez effectuer vos commandes par téléphone en contactant MedicAnimal.

Votre paiement ne sera considéré comme effectué et votre commande ne vous sera expédiée qu’à réception des fonds par MedicAnimal.

 

13.       Prix et Disponibilité

Nous ne pouvons accepter vos commandes que dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information relative à chaque article. Au cours du traitement de votre commande, nous vous informons si les articles que vous avez commandés ne sont tout à coup plus disponibles.

Nous vous prions de noter que les dates d’expédition indiquées le sont uniquement à titre indicatif. Nous ne garantissons pas que l’expédition sera effectuée à la date indiquée et vous ne devez par conséquent pas prendre de dispositions sur cette base.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez certains cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'expédition de votre article. Si le prix correct est inférieur au prix affiché sur le Site, nous facturerons le prix le plus bas et vous enverrons l’article commandé. Si le prix correct de l’article est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

14.       Qualité des articles

Tous les articles et produits vétérinaires affichés sur note Site proviennent de grossistes vétérinaires basés au Royaume-Uni et sont dispensés par des vétérinaires ou pharmaciens agréés.

MedicAnimal s’efforce de fournir des produits dont la date d’expiration n’arrive pas à échéance dans les trois mois suivant sa livraison. Cela étant, sachez que les articles vétérinaires sont par nature appelés à se détériorer rapidement. Nous vous conseillons dès lors vivement de vérifier sur l’emballage la date d’expiration des articles livrés et de vous assurer que vous les utilisez dans le délai prescrit.

Il est de votre responsabilité de stocker et d’utiliser les articles conformément à la notice du producteur ou aux instructions écrites qui vont ont été fournies.

Si les articles présentent un défaut suite à un dommage survenu lors du transport, vous devez nous en informer par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la date de découverte du défaut ou la date à laquelle le défaut aurait dû être découvert. Dans ce cas, MedicAnimal vous demandera de renvoyer les produits pour pouvoir les examiner. Si les articles ont en effet subi un dommage lors du transport, MedicAnimal remplacera les produits défectueux ou vous remboursera.

MedicAnimal n’est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir en cas de stockage inapproprié des articles, d’utilisation après la date d’expiration ou d’utilisation d’un produit endommagé lors du transport sans en avoir informé MedicAnimal.

 

15.       Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Royaume-Uni est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Dans la mesure où les taxes et les droits de douane varient beaucoup d’un pays à un autre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous commandez des MSP-V sur le Site, vous êtes considéré comme l’importateur de médicaments et vous devez vous conformez aux prescriptions légales en vigueur dans le pays de livraison des articles. MedicAnimal ne garantit pas que les articles apparaissant sur le Site sont autorisés à la vente ou que leur utilisation est appropriée dans d’autres pays que le Royaume-Uni. Les personnes qui recourent aux services de MedicAnimal depuis un pays autre que le Royaume-Uni sont responsables de respecter les lois et réglementations locales dans la mesure où celles-ci sont applicables.

MedicAnimal attache une grande importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et nous veillons à en assurer la plus grande confidentialité. Nous attirons cependant l’attention de nos clients domiciliés en dehors du Royaume-Uni sur le fait que les colis devant êtres livrés de manière transfrontalière sont susceptibles d’êtres ouverts pour inspection par les autorités douanières.

 

Conditions relatives à l’Utilisation de MedicAnimal.com et à la Vente

 

16.       Liens vers d’Autres Sites Internet

Le Site de MedicAnimal contient des liens vers d’autres sites internet uniquement à titre d’information et l’existence de ces liens ne saurait en aucun cas êtres interprétée comme signifiant que MedicAnimal partage les vues qui y sont exprimées ou en approuve le contenu, les informations et/ou les offres ou comme une garantie que ces sites ne contiennent aucun virus informatique ou autre fonctionnalité dommageable. MedicAnimal n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait dès lors être tenu responsable de leur contenu, actions ou produits. Nous vous invitons à vous renseigner sur la politique de protection de données personnelles et les conditions d’utilisation de ces sites.

 

17.       Communications électroniques

Vous communiquez avec MedicAnimal de manière électronique chaque fois que vous visitez le Site ou que vous nous adressez des e-mails. Nous communiquons avec vous par e-mail ou en affichant des règlements et autres informations sur le Site. Sur le plan contractuel, vous acceptez de recevoir des communications de notre part sous forme électronique et vous confirmez que les contrats, règlements, informations et autres communications fournies ou notifiées de manière électronique satisfont aux exigences de forme requises par la loi, notamment quant à l’utilisation de la forme écrite. Ceci n’affecte en rien vos droits tels qu’ils découlent de la loi.

 

18.       Responsabilité

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les informations figurant sur le Site soient correctes, MedicAnimal ne fournit aucune assurance ou garantie quant à l’exactitude des informations ou du matériel mentionné ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site. Par ailleurs, MedicAnimal ne garantit pas que le Site, son fonctionnement, son contenu ou les services offerts par son intermédiaire soient exempts de virus informatiques ou d’autres composantes dommageables ou que votre utilisation du Site et de son contenu soit ininterrompue.

MedicAnimal décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (y compris pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de contrats, de données ou de clientèle, manque à gagner, économies non réalisées ou dépenses inutiles) liés au Site, aux informations qui y figurent ou à tout navigateur ou résultant de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser, d’une erreur, omission, interruption, retard ou autre problème de transmission, virus informatique ou panne de la connexion ou du système, même si MedicAnimal ou ses représentants ont été informés de la possibilité dudit dommage, que celui-ci soit dû à une négligence ou à toute autre cause.

La responsabilité contractuelle de MedicAnimal se limite aux dommages directs raisonnablement prévisibles découlant de la violation du contrat. De plus, la responsabilité contractuelle totale de MedicAnimal (que celle-ci soit due à une négligence ou qu’elle découle de la violation d’un devoir général de protection), sa responsabilité pour déclaration inexacte ou tout autre devoir de réparation lié à l’exécution du contrat ne saurait excéder trois fois le montant payé pour les articles conformément au contrat concerné. MedicAnimal décline par ailleurs toute responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient découler de la violation du contrat par MedicAnimal ou tous autres frais et dépenses y relatifs.

Pour le reste, MedicAnimal exclut expressément toutes conditions, garanties et autres protections applicables dans les limites permises par la loi.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus ne remet pas en cause les droits qui vous sont accordés par la loi en cas de dol ou de faute grave de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels dus à notre négligence ou à la violation de nos obligations légales.

 

19.       Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser MedicAnimal et ses sociétés affiliées contre tous dommages, pertes, coûts, procédures ou autres prétentions (y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques) quels qu’ils soient encourus par MedicAnimal ou nos sociétés affiliées découlant de votre violation du contrat ou du présent règlement, une utilisation abusive du Site ou dus à une réclamation faite contre nous ou une de nos sociétés affiliées par un tiers en lien avec l’utilisation que vous faites du Site.

 

20.       Modification de nos Services ou des présentes Conditions générales d’Utilisation et de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier le Site, nos règlements et les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux règlements et aux Conditions générales d’utilisation et de vente en vigueur au moment où vous utilisez le Site ou commandez nos articles, à moins que les modifications intervenues ne soient exigées par la loi ou requises par une autorité gouvernementale (auquel cas celles-ci pourront s’appliquer à vos commandes antérieures). Si l’une des clauses figurant ci-dessus est considérée comme nulle ou inapplicable ou ne peut être mise en œuvre pour toute autre raison, ladite clause sera considérée séparément et son sort n’affectera en rien la validité et la mise en œuvre des autres clauses.

 

21.       Evénements hors de notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables de tout délai ou manquement à nos obligations découlant des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente si ledit délai ou manquement est dû à un événement de force majeure ou à une cause se trouvant en dehors de notre contrôle. La présente disposition n’affecte en rien vos droits découlant de la loi.

 

22.       Séparabilité

La nullité ou l’inexécutabilité de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente n’affecte en rien la validité des autres dispositions, lesquelles demeurent parfaitement valides et applicables.

 

23.       Plaintes

Pour toutes questions, tous commentaires ou toutes plaintes relatives au contrat, au Site ou à des articles, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail à info(@)MedicAnimal(.)com ou par téléphone au +44 203 058 0500. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

MedicAnimal Ltd

The Ivories

Unit 5

Chapmans Park Inustrial Estate

Willeseden

NW10 2DY

 Londres

Royaume-Uni

 

25.       For et droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, votre utilisation et votre accès au Site ainsi que le contrat résultant de votre utilisation du Site sont soumis au droit anglais et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tous litiges relatifs aux présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, à votre utilisation et à votre accès au Site ainsi qu’à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

 

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente a été effectuée le 24 avril 2008.